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Compte-rendu de l'AG 2009.
Posté le : 20/12/2009 10:16:57
Cette année c'est à Mandeure, à la Maison Familiale et Rurale que nous avons fait notre Assemblée Générale, les locaux nous ont été prêtés par la directrice de cet établissement : nous avions à notre disposition, salles de classes, réfectoire, cuisine...
Nous avons commencé à 11h, et après lecture des différents rapports, nous avons mangé le repas préparé par Phuong ! les desserts, comme à chaque fois ont été préparés par les participants et pendant le café nous avons voyagé, Jacques DANIEL, adhérent et amoureux du Viêt-Nam nous a passé un des trois films qu'il a réalisés.
Timothé, fils de Bénédicte et Jean-François, ainsi que Lou-Anh, fille de Sandrine et Sébastien, adoptés au Viêt-Nam il y a quelques mois ont participé à leur première AG ! bienvenue à ces superbes enfants !
Après avoir tout rangé nous avons quitté l'endroit à 17h30.
Compte-rendu de l’Assemblée Générale ordinaire de Fleurs des Rizières
Du 8 Novembre 2009
Etaient présents : cf document ci-joint.
Bons pour pouvoir : LAURENT Pierre-Etienne, LAURENT Brigitte, REGNIER Danièle, SUTTER Dominique, FROEHLY Marie-Christine, LADURANTY-BULOURDE Laurent et Nadine, DAO DUY Quoc, RUFFION André.
Rappel de l’ordre du jour :
Lecture des rapports moral, d’activité et financier
Fixation du taux de cotisation pour l’année 2010
Discussion sur l’OAA
Vote des nouveaux statuts et du règlement intérieur
Questions diverses
Nomination des réviseurs aux comptes
Election de membres au Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale est ouverte à 11h par le Présidente, Claude COUDERT, qui souhaite la bienvenue à tous les participants.
Lecture et vote des rapports moral, d’activités et financier
RAPPORT D’ACTIVITE
ACTIONS REALISEES DEPUIS LA DERNIERE AG
Marché de Noël à Bavilliers les 13 et 14/12
Marché de Noël à Montbéliard du 21 au 24/12
Fête des Prunes à Présentevillers le 27/09
ACTIONS A VENIR
Pour ceux qui le souhaitent, ils peuvent d’ores et déjà inscrire certaines de ces dates sur leurs agendas !
Marché de Noël à Montbéliard du 20 au 24/12
Salon de l’Artisanat à Hérimoncourt le 21/03
Fête des Prunes à Présentevillers (dates inconnues à ce jour)
RAPPORT MORAL
RECENSEMENT DE L’ASSOCIATION
Nous comptons 29 nouveaux adhérents par rapport à l’année dernière, il s’agit de :
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BEGUE François et Geneviève
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BELLEVILLE Claire
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BELOT Colette
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BONNE Marie-Dominique
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BOURGEOIS Christophe et Catherine
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COLLE Aurélie
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CUNY Corinne et Christophe
-
DANIEL Jacques et son épouse
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DAO DUY Quoc
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LADURANTY BULOURDE Laurent et Nadine
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LAGACHE Peggy
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LAURENT Brigitte
-
PAVIET Nathalie
-
PICARD Caroline
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RUFFION André
-
SCHEY Chantal
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SIMONIN Georges
-
SUTTER Daniel
-
THEVENOT Marie
-
TIRENKIAN Geneviève
-
TOURNIER GARRET Christelle et Jonathan
-
VERY Bernadette et Christian
Nous signalons les départs de 4 membres, à savoir :
A ce jour, nous sommes donc au total 73 membres.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Nous rappelons que toutes les décisions sont discutées et votées en CA de manière définitive. Parmi elles, la mise en place de groupe de travail avec certaines règles à respecter pour chacune des manifestations que nous organisons (par exemple l’information de la possibilité pour tous les adhérents d’y participer ou non).
Chaque action aura un référent. Par exemple à ce jour sont déjà mis en place :
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Manou BRUTILLOT pour le Marché de Noël à Montbéliard
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Claude COUDERT pour le Village d’Asie à Valentigney
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Séverine GODEY & Alexandre BLANC pour Rencontres & Racines à Audincourt
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Thierry et Isabelle PELIER pour la Fête des Prunes à Présentevillers
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Armelle & Lionel SPIGARELLI pour notre Loto Annuel
Il nous reste encore les manifestations suivantes sans référent, avis aux volontaires qui souhaiteraient prendre en charge une de ces actions !!!
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Marché de Noël à Bavilliers
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Nouvel an Vietnamien à La Roselière à Montbéliard
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Vendredi du Prés la Rose à Montbéliard
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Marché du Monde à Bourogne
-
Salon de l’Artisanat à Hérimoncourt
LOCAL
Depuis cet été, la ville de Montbéliard a mis à notre disposition un local au 3 rue Goguel, les travaux avancent bien mais nous avons encore besoin d’aide pour qu’il soit opérationnel le plus tôt possible.
PARTENAIRES
Nous avons la chance d’avoir pour partenaires les personnes suivantes :
Nous profitons de l’occasion pour les remercier encore pour leur soutien.
PROJETS
Nous allons évoquer les projets et les actions futures pour 2010.
Parmi les projets, nous avons :
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Une exposition de photos prises par le beau-père d’Aurélie COLLE (adhérente) au foyer Monge à Paris. Un repas sera fait à cette occasion, une photo sera vendue, une tombola sera organisée et l’argent du repas et de la tombola sera offert à FDR.
-
L’organisation d’un vide-grenier dans le quartier du local, on organiserait, la ville nous aiderait et l’argent des emplacements serait pour FDR, à revoir avec Josette CHENOT.
QUESTIONS DIVERSES
Si vous avez des remarques à faire, qu’elles soient positives ou négatives par rapport à ce qui vient de se dire ou sur un tout autre sujet qui vous tiendrait à cœur, c’est le moment !
Le rapport moral et d’activités a été adopté par l’assemblée à l’unanimité.
RAPPORT FINANCIER DE FLEURS DES RIZIERES
Comptes Bancaires
Compte Courant Livret Bleu
Au 23 Janvier 2009 13 533,96 €
Au 2 Novembre 2009 5 943,53 € 10 015 €
Détail des manifestations
Boutique 3 705,33 €
Marché de Noël de Bavilliers 348,50 €
Marché de Noël de Montbéliard 706,50 €
Don Collecte Enterrement Dr TRINH 896 €
Don Loto Start 70 (Valdoie) 700 €
Village d’Asie 545 €
Vente des Pious-Pious 245 €
Marché de Bourogne 290,60 €
Fête des Prunes 609,50 €
Loto du 24.10.09 (Fleurs des Rizières) 1 758 €
Nouvel An Viêtnamien
Dépenses : 4 012,22 €
Recettes : 6 348,32 €
Bénéfice : 2 336,10 €
Rencontres et Racines
Dépenses : 1 702,96 €
Recettes : 2 488,75 €
Bénéfice : 785,79 €
Vendredis du Prés La Rose
Dépenses : 667,66 €
Recettes : 1 187,30 €
Bénéfice : 519,64 €
Détail des dons versés et des grosses dépenses
Bao Thi (Salaire auxiliaire 600€ + 400€ médicaments et autres) 1 000 €
Binh Loi (Don de 1 000 € et 800 € de la collecte obsèques Dr TRINH) 1 800 €
Repas filles Afesip 1 000 €
Ben San (Nourriture malades de la Léproserie) 1 000 €
Réfection Salle de Classe 400 €
Billets d’avion et visas (2 personnes) 2 070 €
Travaux local 404,37 €
Le rapport financier a été adopté à l’unanimité par l’assemblée.
Vote des nouveaux statuts et du règlement intérieur
Nos statuts ont été réécrits, dans un double but : les rendre plus précis et plus détaillés, et pour pouvoir prétendre à un agrément OAA.
Après lecture des statuts et du règlement intérieur de l’association (en pièce jointe), ceux-ci ont été adoptés séparément par l’assemblée. Ils seront transmis à la Sous-Préfecture pour inscription.
Fixation du nouveau taux de cotisation pour 2010
Le taux de cotisation pour 2009 était de 10 € par famille. Dans un souci de transparence et de gestion facilitée de nos adhérents, il a été proposé par le Conseil d’Administration de fixer le taux de cotisation pour 2010 à 10 € par personne et non plus par famille. Ceci engendre malheureusement des coûts pour les familles mais cela reste relativement bas au regard des taux de cotisation d’autres associations.
L’Assemblée a approuvé à l’unanimité le nouveau taux de cotisation.
Elections au Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé à l’heure actuelle de 12 membres. Un tiers est sortant chaque année.
Cette année, étaient sortants :
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COUDERT Claude
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NGO THI Phuong
-
SPIGARELLI Lionel
-
SUTTER Viviane
Etait démissionnaire BACHA Fatima.
Le nombre de postes ouverts au Conseil d’Administration était donc de 5 à 8.
Se sont (re)présentés :
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CORRIETTE Clément
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COUDERT Claude
-
NGO THI Phuong
-
SPIGARELLI Lionel
-
SUTTER Viviane
Ces candidatures ont été soumises au vote de l’assemblée et ont été approuvées.
Nomination des Réviseurs aux comptes
Les deux réviseurs aux comptes ne se sont pas représentés.
Ont fait acte de candidature :
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KOCH Charline
-
MOTTET Françoise
-
PICARD Caroline
Les trois postulantes ont été élues, le nombre de réviseurs aux comptes pouvant aller jusqu’à 4.
L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée générale ordinaire de Fleurs des Rizières est close à 12h30.
Le Conseil d’Administration s’est réuni ensuite pour procéder à l’élection des membres du bureau.
Se sont présentés aux postes de :
Président COUDERT Claude
Trésorier LINIGER Mathieu
Secrétaire LEHEC Anne-Charlotte
Vice-Président GODEY Séverine
Vice-Trésorier BARSZNICA Edouard
Vice-Secrétaire SUTTER Viviane
Statuts
TITRE I. Dispositions Générales
Article 1 : Nom et siège
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que par ses propres statuts, ayant pour nom : «FLEURS DES RIZIERES».
Le siège de l'association est fixé au 3 rue Goguel, 25200 MONTBELIARD et pourra être modifié par le Conseil d’administration.
L'association est inscrite au registre à la Sous-Préfecture de Montbéliard sous le numéro W252000105.
L’association a été créée pour une durée illimitée.
Article 2 : Objet et but
L'association, à but non lucratif, comporte deux secteurs : un secteur humanitaire et un secteur adoption, qui fonctionnent de façon autonome.
- Le secteur humanitaire, auquel sont rattachées des équipes (dont le fonctionnement est consigné dans le règlement intérieur, Titre VI), a pour objet d'apporter des secours immédiats et directs à l'enfant en détresse au Vietnam. Dans certains cas, il pourra étendre son activité à d'autres formes de malheur humain.
- Le secteur adoption participe à l'adoption d'enfants dans le cadre de la législation française, en qualité d'Organisme Autorisé pour les Adoptions (OAA) habilité par les autorités compétentes, sous la tutelle du Service de l'Adoption Internationale pour le compte de l'Autorité Centrale pour l'Adoption Internationale.
L'association se tient en dehors de toutes opinions et organisations philosophiques, religieuses et politiques.
Article 3 : Les moyens d'actions
Pour réaliser son objet, l'association utilisera les moyens suivants : expo-ventes, tournois, tombolas, concerts, lotos, réunions, conférences et toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'association.
Article 4 : Les ressources
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations, les subventions émanant d'organismes publics ou privés, les recettes des manifestations organisées par l'association, les dons et les legs, le revenu des biens et valeurs de l'association, et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
TITRE II. Les membres
Article 5 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.
L'association se compose de :
- membres actifs
- membres donateurs
Les modalités pratiques, notamment en ce qui concerne les conditions, la cotisation, le refus d’adhésion et la perte de qualité de membre, sont définies par le règlement intérieur.
TITRE III. L’assemblée générale
Article 6 : L'assemblée générale ordinaire: convocation et organisation
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, au moins une fois par an, pour approuver les comptes et la gestion de l’association, délibérer sur les orientations à venir et désigner les responsables légaux (sur les pouvoirs, article 7).
Les modalités pratiques de convocation à l’AG, de procédures de vote, de quorums et de majorité requis sont définies par le règlement intérieur.
Article 7 : Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle adopte les modifications des statuts devenues nécessaires selon l’article 8 du règlement intérieur.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 6 et 9 du Règlement intérieur.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des réviseurs aux comptes (article 11).
Elle vote le montant de la cotisation annuelle proposée par le CA.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association. Dans ce cas le vote se fera à bulletin secret.
L'assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d'Administration.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle n’est compétente que pour la modification des statuts et pour la dissolution de l'association.
Les modalités pratiques de convocation à l’AG, de procédures de vote, de quorums et de majorité requis sont définies par le règlement intérieur.
TITRE IV. Le conseil d'administration et le bureau de l’association
Article 9 : Le Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 15 membres. Les membres du Conseil d’administration élisent en leur sein le bureau de l’association, composé de 3 à 6 membres.
Les modalités pratiques concernant l’élection au CA, les fonctions des personnes élues, les réunions du CA, ses pouvoirs et les rétributions des membres du Conseil d’Administration, sont définies par le règlement intérieur.
Article 10 : Le bureau
Les modalités pratiques concernant le fonctionnement du Bureau ainsi que sa composition sont consignées dans le règlement intérieur.
TITRE V. Autres points de fonctionnement interne
Article 11 : Les réviseurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les réviseurs aux comptes qui doivent présenter lors de l'assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.
Les modalités pratiques de leur désignation sont définies par le règlement intérieur.
TITRE VI. Secteur adoption
Article 12 : Généralités
Le secteur adoption fonctionne de façon indépendante du secteur humanitaire et est placé sous l’autorité d’un responsable membre du Conseil d’Administration, désigné par le Conseil d'Administration de l’association Fleurs des Rizières en son sein, pour une durée d’un an.
La durée du secteur adoption est limitée à la durée d’existence de Fleurs des Rizières.
Article 13 : Objet et but
Le secteur adoption intervient sur tout ce qui touche à l’adoption à la fois Nationale mais également Internationale.
A ce titre, le secteur adoption organisera des rencontres détaillées dans le règlement intérieur, ainsi que toute manifestation en vue d’informer les personnes sur l’adoption.
Article 14 : Les moyens d’actions
Ceux-ci, tant matériels qu’humains, sont détaillés dans le règlement intérieur.
Article 15 : Les ressources
Les ressources du secteur adoption sont constituées par une partie des ressources de Fleurs des Rizières, l’activité adoption étant source d’adhésions nouvelles. Il pourra également bénéficier de subventions spécifiques perçues au titre d’intervenant dans le secteur de l’adoption par tout organismes publics ou privés.
Article 16 : Les membres
Le responsable du secteur adoption est assisté de membres actifs adhérents à Fleurs des Rizières et d’au moins un membre du CA. Ils sont choisis par lui, exclusivement pour leurs compétences dans le domaine de l’enfance. Le responsable soumet ses choix pour approbation au Conseil d’Administration.
La durée de nomination de ces membres est précisée dans le règlement intérieur, ainsi que les autres catégories de personnes susceptibles de participer à titre consultatif.
Article 17 : L’organisation
Les modalités d’organisation du secteur adoption sont consignées dans le règlement intérieur.
Article 18 : Gestion
Les modalités de gestion du secteur adoption sont consignées dans le règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur a été adopté en Assemblée Générale ordinaire qui s’est déroulée le 8 Novembre 2009.
Le Secrétaire
Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association Fleurs des Rizières dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en Assemblée Générale. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
TITRE I. Dispositions Générales
Article 1 : Nom et siège
Renvoi aux statuts.
Article 2 : Objet et but
Renvoi aux statuts.
Article 3 : Les moyens d’action
Renvoi aux statuts.
Article 4 : Les ressources
Renvoi aux statuts.
TITRE II. Les membres
Article 5 : Les membres
L’association se compose de membres actifs et de membres donateurs.
Peut devenir membre actif toute personne de plus de 16 ans qui adhère et qui paie sa cotisation. Le membre actif s'engage dans la vie de l'association. Il dispose du droit de vote délibératif et peut se présenter aux postes du Conseil d'Administration. Ces dispositions sont acquises après 6 mois d'adhésion.
Les membres donateurs sont ceux qui apportent un soutien financier à l'association. Ils disposent d'une voix consultative aux Assemblées Générales.
L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, après paiement de la cotisation, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
La qualité de membre se perd par décès, par démission adressée par écrit au Président de l'association, par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation 6 mois après son exigibilité ou par exclusion prononcée par l'assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association. Dans le cas de l'exclusion, le membre sera préalablement appelé à fournir des explications devant le CA.
La cotisation est fixée à 10 euros (dix euros) par personne et est exigible à partir de l’Assemblée Générale ordinaire qui se tient généralement au cours du mois d’Octobre ou de Novembre. Ce montant sera révisé chaque année au cours de l’Assemblée Générale.
TITRE III. L’Assemblée Générale
Article 6 : L’assemblée Générale ordinaire : convocation et organisation
Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un quart des membres actifs.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée par écrit au moins quinze jours à l'avance par lettre, par courrier ou par mail.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins 45 jours avant la date de l’AG. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sans condition de quorum. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative et à jour de cotisation. Le vote par procuration ou par correspondance n'est autorisé que dans la limite de deux procurations par membres présents. Les votes se font à main levée sauf si un quart des membres actifs présents demandent le vote par bulletin secret. En cas de partage, le Président bénéficie d’une voix supplémentaire.
La présidence de l'assemblée appartient au président de l'association qui peut, en cas d'urgence, déléguer à un autre membre du Conseil d'Administration.
Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire.
Article 7 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Renvoi aux statuts
Article 8 : L’assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Les modalités pratiques de convocation et d’organisation de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles en vigueur pour l’assemblée générale ordinaire (article 6).
Sur la modification des statuts, celle-ci devra être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres actifs présents et à jour de leur cotisation. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d'administration et mentionnées à l'ordre du jour. Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis à la Sous-Préfecture dans un délai de 3 mois.
Sur la dissolution de l'association, celle-ci devra être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres actifs présents et à jour de leur cotisation. L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.
TITRE IV. Le Conseil d’Administration et le Bureau de l’association
Article 9 : le Conseil d’Administration
Accès au Conseil d’Administration :
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif de l’association remplissant 3 conditions : être à jour de sa cotisation, avoir plus de 16 ans et être membre actif depuis plus de 6 mois.
L'association garantit l'égal accès des femmes et des hommes.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans par vote à main levée lors de l'assemblée générale ordinaire, et choisis en son sein. Le renouvellement se fait par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse probante, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions du Conseil d'administration :
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum une fois par trimestre, ou à la demande du quart de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le Président, qui devra tenir compte des questions qui lui seront soumises par un membre du Conseil d’Administration au moins 7 jours avant la date de la réunion du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est joint aux convocations écrites qui seront adressées au moins 5 jours avant la réunion, par courrier ou par mail.
Seuls pourront être votés les points inscrits à l'ordre du jour.
La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, par vote à main levée. Toutefois, à la demande d'au moins deux des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. En cas de partage, le Président bénéficie d’une voix supplémentaire.
Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.
Les pouvoirs du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Il fait ouvrir un compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association, mais il peut déléguer aux équipes les décisions concernant l'achat et la vente de matériel.
En ce qui concerne la modification du règlement intérieur, celle-ci peut être demandée par tout membre du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale ou par un quart au moins des membres actifs. Cette demande de modification devra être adressée au Conseil d’Administration au moins quinze jours avant l’une de ses réunions. Le CA dispose alors de quatre mois pour valider ou refuser la modification proposée, sans avoir à motiver sa décision.
Rétributions et remboursement de frais :
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Toutefois, après décision du CA, les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 10 : Le bureau
Le conseil d'Administration procède à l’élection des membres du bureau, en son sein.
Le bureau comprendra au moins 3 membres, remplissant les fonctions suivantes :
-Le Président : il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions du Conseil d'Administration. Il assume les fonctions de représentations légale, judiciaire et extra-judiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de ses fonctions de représentation. Il peut être assisté d'un vice président qui le remplace en cas de besoin.
En cas de difficulté pour la nomination d'un Président, le Conseil d'Administration peut nommer une direction collégiale constituée de 2 ou 3 membres du Conseil d'Administration. La durée de cette présidence collégiale est déterminée à l'avance par le Conseil d'Administration.
-Le Trésorier : il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il pourra être assisté d'un trésorier adjoint qui l'aide à gérer ses comptes.
-Le Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du Conseil d'Administration. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Conseil d'administration. Il pourra être assisté d’un secrétaire adjoint qui l’aidera dans ses fonctions.
TITRE V. Autres points de fonctionnement interne
Article 11 : Les réviseurs aux comptes
Ils sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire selon les mêmes modalités que celles applicables à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles.
Leur nombre est de 2 à 4.
TITRE VI. Secteur adoption
Article 12 : Généralités
Renvoi aux statuts.
Article 13 : Objet et but
Le secteur adoption veillera à :
- organiser régulièrement des groupes de discussions autour de l’adoption,
- organiser des rencontres à thème sur l’adoption et des conférences,
- faire de l’accompagnement individualisé à la demande d’un membre actif,
- tenir une bibliothèque à la disposition des membres actifs,
- gérer sa communication et son développement.
Article 14 : Les moyens d’action
Pour réaliser son objet, le secteur adoption utilisera les moyens suivants :
- Siège de Fleurs des Rizières,
- Locaux proposés par les différentes mairies en vue d’organiser les différentes activités,
- Membres actifs compétents dans le domaine de l’enfance.
Article 15 : Les ressources
Renvoi aux statuts.
Article 16 : Les membres
Les membres actifs sont nommés pour 3 ans, les membres appartenant au CA sont nommés pour la durée de leur présence au CA.
Le Président de Fleurs des Rizières peut, à titre consultatif et sans préalable, participer à toutes les réunions de la commission d’adoption.
Peut siéger également à titre consultatif un membre du Service de l’Enfance, représentant le Conseil Général du département ou des départements dans lesquels l’association Fleurs des Rizières sera agréée.
Article 17 : L’organisation
Le secteur adoption désigne en son sein un secrétaire et un trésorier, celui-ci consolidera les comptes du secteur adoption à ceux de Fleurs des Rizières.
La commission délibère sous l’autorité de son responsable sur toutes les questions afférentes à l’adoption et veille au développement de cette activité dans le cadre des lois et règlements.
La radiation d’un membre de la commission ne peut intervenir qu’après délibération et décision majoritaire de la commission. Cette radiation devra être motivée par écrit par la commission.
Chaque membre de la commission pourra démissionner en cours de son mandat, la demande de démission devra être faite par écrit.
Article 18 : Gestion
Le responsable du secteur adoption informe régulièrement, à chaque CA, des activités du secteur adoption.
La commission adoption élabore le budget annuel, le rapport moral et le rapport d’activité, qui seront ensuite présentés à l’assemblée générale de l’association Fleurs des Rizières.
Le responsable du secteur adoption produit annuellement au Conseil Général, un document exprimant les conditions financières de fonctionnement, le projet de budget, le bilan, le compte de résultat et, le cas échéant, le compte d’emploi correspondant aux subventions reçues.
Le présent règlement intérieur a été adopté en Assemblée Générale ordinaire qui s’est déroulée le 8 Novembre 2009.
Le Président
Le Secrétaire
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